Handicap (fonctionnement des maisons départmentales des personnes handicapées et diverses dispositions relatives à la politique du ) - texte N° 191

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap : texte N° 191 de M. Paul BLANC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 2009